Les limites d'assurance multirisque automobile

Quelles sont les limites d'une assurance automobile ?

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Votre assurance automobile ne couvre jamais les risques de façon illimitée. Pour chaque garantie d'assurance automobile, il existe :

  • des limites de capitaux remboursés en cas de sinistre
  • des exclusions, c'est-à-dire des évènement, des objets ou des caractéristiques de l'assuré ou du véhicule, qui sortent de l'étendue de la garantie. Par exemple, la garantie vol peut ne pas couvrir le vol des enjoliveurs de votre véhicule. Ou encore, la garantie bris de glace peut ne pas couvrir le bris des rétroviseurs
  • des limites de durée d'une prestation : par exemple, le prêt d'un véhicule fourni par la garantie assistance peut être limité à deux jours.

Où peut-on lire les limites d'un contrat d'assurances ?

Votre contrat d'assurance automobile est constitué généralement d'au moins deux documents que sont :

  • les Conditions Générales, qui mentionnent les conditions applicables à tous les contrats de la compagnie
  • les Dispositions Particulières, qui fixent les conditions spécifiques à votre propre contrat. C'est ce document que vous signez, et sur lequel il est indiqué que vous reconnaissez avoir lu et pris connaissance des Conditions Générales.
Les limites du contrat sont rarement précisées noir sur blanc dans les Dispositions Particulières (celles que vous signez). Elles sont plus généralement mentionnées dans les Conditions Générales. Aussi, vous devez demander à votre assureur un exemplaire des Conditions Générales avant de signer le contrat, et les lire attentivement pour prendre connaissance de toutes les limites réduisant la portée des garanties d'assurance automobile.
 

Limites et capitaux couverts

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Les montants des capitaux sont des caractéristiques importantes de votre contrat d'assurance automobile. Ils précisent le montant maximum que pourra vous verser l'assureur en cas de sinistre mettant en œuvre l'une des garanties.

Le montant des capitaux doit normalement être précisé pour chaque garantie concernée sur votre contrat d'assurance. Si vous souhaitez comparer des devis et des tarifs d'assurance automobile, il est important de bien comparer les montants des capitaux couverts.

Les garanties d'assurance automobile suivantes figurent parmi celles qui sont concernées par des limites en capital :

  • Individuelle Circulation du Conducteur : capital remboursé en cas de décès ou invalidité
  • Assurance Corporelle du Conducteur : indemnité maximum versée en cas de décès ou invalidité
  • Vol des accessoires et bagages : limite de remboursement en cas de vol des accessoires et des bagages.
  • Dommage aux accessoires et bagages : limite de remboursement en cas de dommage aux accessoires et bagages lors d'un sinistre
  • Défense pénale : montant maximum de prise en charge d'un sinistre
  • Protection juridique : montant maximum de prise en charge d'un litige
  • Assistance médicale : limite des remboursements de soins médicaux.