• les dommages matériels et corporels
• subis par des tiers victimes d'un accident
• dans lequel est impliqué le véhicule assuré.

Selon les dispositions prévues au contrat d'assurance automobile, la garantie peut être étendue aux dommages causés par la remorque ou la caravane tractée par le véhicule. Dans ce cas, vérifiez le poids de la remorque mentionné au contrat.

La garantie est aussi étendue aux accessoires, objets et substances transportées par le véhicule, qui peuvent être la cause d'un accident, par leur chute sur la chaussée par exemple.

On désigne de façon générale par garanties "Dommages" toutes les garanties qui couvrent des dommages subis par le véhicule ou ses accessoires. Parmi ces garanties, figurent :

• La garantie Vol
• La garantie Dommages accidents
• La garantie Dommages collisions
• La garantie Catastrophes naturelles
• La garantie Risques technologiques
• La garantie Dommages aux accessoires
• La garantie Attentats

Ces garantie, suivant les contrats d'assurance, peuvent être inclues dans des "formules" ou des "packs", ou alors être disponibles sous forme d'options.

Pour chacune de ces garanties, vous devez vérifier :

• quels sont les éléments couverts par la garantie (rétroviseurs, enjoliveurs, accessoires et bagages à l'intérieur du véhicule, etc...)
• les capitaux maximum remboursés en cas de sinistre
• les franchises, qui peuvent être différentes pour chacune des garanties

Sachez enfin que la garantie Attentats est obligatoirement incluse dans le contrat dès lors qu'une garantie "dommages" est souscrite. Il s'agit d'une taxe reversée directement à l'Etat, d'un montant de 3,30 € TTC.

La garantie individuelle circulation du conducteur (ICC) assure, en cas de décès du conducteur :

• le paiement au conjoint ou aux ayants droit, d'un capital dont le montant est fixé de façon forfaitaire dans le contrat d'assurance.

En cas d'invalidité permanente :

• l'assureur paie directement à l'assuré le capital calculé en fonction du taux d'invalidité et du barème Conventionnel.

La garantie ICC peut être cumulée avec la garantie assurance corporelle du conducteur (ACC).

Une différence importante entre les garanties ICC et ACC est que la garantie ICC est une garantie forfaitaire : son montant est calculé selon les règles précisées dans le contrat, sans tenir compte de la situation particulière de la victime (revenus, profession, âge, etc...).

En cas de décès du conducteur, la garantie assurance corporelle du conducteur (ACC) couvre :

• l'indemnisation du préjudice économique subi par les ayants droit du fait du décès du conducteur du véhicule assuré
• les remboursement des frais d'obsèques.

En cas d'invalidité permanente :

• l'assureur paie au conducteur une indemnité dans la limite du plafond précisé au contrat, et en tenant compte de la situation particulière de la victime (âge, revenus, profession, etc..), et selon les règles du Droit Commun.

• l'assureur prend en charge les frais médicaux et chirurgicaux, au-delà de la part remboursée par la Sécurité Sociale et les mutuelles.

La garantie ACC peut être cumulée avec la garantie individuelle circulation du conducteur (ICC).

Une différence importante entre les garanties ACC et ICC est que la garantie ACC est une garantie indemnitaire. Ainsi, le montant de l'indemnité perçue est calculé en fonction de l'état de la victime, en tenant compte de sa situation particulière (revenus, profession, âge, etc...).

Suivant les compagnies, les prestations offertes sont différentes.

Assistance véhicule

En cas d'immobilisation du véhicule, à la suite d'une panne ou d'un accident, la garantie assistance peut prendre en charge :

• les frais de déplacement du garagiste pour un dépannage
• les frais de remorquage
• les frais d'hébergement des bénéficiaires de la garantie, pour une durée limitée, dans le cas où le véhicule est immobilisé
• la mise à disposition de titres de transport pour assurer le retour des bénéficiaires à leur domicile, ou pour qu'ils puissent continuer leur voyage
• la mise à disposition d'un véhicule de location pour assurer le retour des bénéficiaires à leur domicile.

En cas de panne, d'accident ou de vol, certaines compagnies offrent également :

• la mise à disposition d'un véhicule de remplacement, pour une durée limitée.

Assistance médicale

En cas d'accident, de maladie ou de blessure survenant aux bénéficiaires au cours d'un déplacement, l'assistance peut prendre en charge :

• une prestation de conseil médical
• les prestations liées au transfert ou rapatriement médical s'il y a lieu
• les frais médicaux, tels que les honoraires médicaux, les médicaments prescrits, les frais d'hospitalisation et frais chirurgicaux.

Assistance décès

En cas de décès, l'assistance peut prendre en charge le rapatriement du corps.

Suite à un accident causé par un tiers responsable, l'assureur effectue les démarches et si nécessaire les poursuites judiciaires pour lui réclamer la réparation pécuniaire :

• des dommages corporels causés aux personnes assurées (sauf si le recours est dirigé contre l'assuré ou ses ayants droit)
• des dommages matériels causés au véhicule assuré.

L'assureur couvre également les frais de défense de l'assuré devant les tribunaux en cas de contravention ou délit à l'origine d'un accident provoqué par le véhicule assuré.

La garantie protection juridique automobile contient :

• un service d'information et de prévention par téléphone, effectué par des juristes spécialisés
• un service d'assistance juridique, que ce soit dans le cadre d'un recours vis-à-vis d'un tiers, ou dans le cadre de la défense de l'assuré faisant l'objet de réclamations
• une prise en charge des frais de justice, concernant les honoraires de l'avocat de l'assuré et les frais de procédure. Ces frais sont cependant limités par les conditions figurant au contrat d'assurance.