Les garanties d'assurance automobile
La garantie Responsabilité Civile
La responsabilité civile est une garantie obligatoire dans votre contrat d'assurance automobile. Cette garantie couvre :
- les dommages matériels et corporels
- subis par des tiers victimes d'un accident
- dans lequel est impliqué le véhicule assuré.
Selon les dispositions prévues au contrat d'assurance automobile, la garantie peut être étendue aux dommages causés par la remorque ou la caravane tractée par le véhicule. Dans ce cas, vérifiez le poids de la remorque mentionné au contrat.
La garantie est aussi étendue aux accessoires, objets et substances transportées par le véhicule, qui peuvent être la cause d'un accident, par leur chute sur la chaussée par exemple.
Les garanties dommages aux véhicules
Les garanties dommages sont des garanties facultatives dans votre contrat d'assurance automobile.
On désigne de façon générale par garanties "Dommages" toutes les garanties qui couvrent des dommages subis par le véhicule ou ses accessoires. Parmi ces garanties, figurent :
- La garantie Vol
- La garantie Dommages accidents
- La garantie Dommages collisions
- La garantie Catastrophes naturelles
- La garantie Risques technologiques
- La garantie Dommages aux accessoires
- La garantie Attentats
Ces garantie, suivant les contrats d'assurance, peuvent être inclues dans des "formules" ou des "packs", ou alors être disponibles sous forme d'options.
Pour chacune de ces garanties, vous devez vérifier :
- quels sont les éléments couverts par la garantie (rétroviseurs, enjoliveurs, accessoires et bagages à l'intérieur du véhicule, etc...)
- les capitaux maximum remboursés en cas de sinistre
- les franchises, qui peuvent être différentes pour chacune des garanties
Sachez enfin que la garantie Attentats est obligatoirement incluse dans le contrat dès lors qu'une garantie "dommages" est souscrite. Il s'agit d'une taxe reversée directement à l'Etat, d'un montant de 3,30 € TTC.
La garantie individuelle circulation du conducteur
Cette garantie est facultative dans votre contrat d'assurance automobile.
La garantie individuelle circulation du conducteur (ICC) assure, en cas de décès du conducteur :
- le paiement au conjoint ou aux ayants droit, d'un capital dont le montant est fixé de façon forfaitaire dans le contrat d'assurance.
En cas d'invalidité permanente :
- l'assureur paie directement à l'assuré le capital calculé en fonction du taux d'invalidité et du barème Conventionnel.
La garantie ICC peut être cumulée avec la garantie assurance corporelle du conducteur (ACC).
Une différence importante entre les garanties ICC et ACC est que la garantie ICC est une garantie forfaitaire : son montant est calculé selon les règles précisées dans le contrat, sans tenir compte de la situation particulière de la victime (revenus, profession, âge, etc...).
La garantie assurance corporelle du conducteur
Cette garantie est facultative dans votre contrat d'assurance automobile.
En cas de décès du conducteur, la garantie assurance corporelle du conducteur (ACC) couvre :
- l'indemnisation du préjudice économique subi par les ayants droit du fait du décès du conducteur du véhicule assuré
- les remboursement des frais d'obsèques.
En cas d'invalidité permanente :
- l'assureur paie au conducteur une indemnité dans la limite du plafond précisé au contrat, et en tenant compte de la situation particulière de la victime (âge, revenus, profession, etc..), et selon les règles du Droit Commun.
- l'assureur prend en charge les frais médicaux et chirurgicaux, au-delà de la part remboursée par la Sécurité Sociale et les mutuelles.
La garantie ACC peut être cumulée avec la garantie individuelle circulation du conducteur (ICC).
Une différence importante entre les garanties ACC et ICC est que la garantie ACC est une garantie indemnitaire. Ainsi, le montant de l'indemnité perçue est calculé en fonction de l'état de la victime, en tenant compte de sa situation particulière (revenus, profession, âge, etc...).
La garantie assistance
Cette garantie est facultative dans votre contrat d'assurance automobile.
Suivant les compagnies, les prestations offertes sont différentes.
Assistance véhicule
En cas d'immobilisation du véhicule, à la suite d'une panne ou d'un accident, la garantie assistance peut prendre en charge :
- les frais de déplacement du garagiste pour un dépannage
- les frais de remorquage
- les frais d'hébergement des bénéficiaires de la garantie, pour une durée limitée, dans le cas où le véhicule est immobilisé
- la mise à disposition de titres de transport pour assurer le retour des bénéficiaires à leur domicile, ou pour qu'ils puissent continuer leur voyage
- la mise à disposition d'un véhicule de location pour assurer le retour des bénéficiaires à leur domicile.
En cas de panne, d'accident ou de vol, certaines compagnies offrent également :
- la mise à disposition d'un véhicule de remplacement, pour une durée limitée.
Assistance médicale
En cas d'accident, de maladie ou de blessure survenant aux bénéficiaires au cours d'un déplacement, l'assistance peut prendre en charge :
- une prestation de conseil médical
- les prestations liées au transfert ou rapatriement médical s'il y a lieu
- les frais médicaux, tels que les honoraires médicaux, les médicaments prescrits, les frais d'hospitalisation et frais chirurgicaux.
Assistance décès
En cas de décès, l'assistance peut prendre en charge le rapatriement du corps.
